Genève - le 13 janvier 2012

Genève - le 12 janvier 2012

Vaud - le 9 janvier 2012

Vaud - le 9 janvier 2012

Programme de la première journée

08h30 – 09h00 Accueil

09h00-12h00 Module I Réflexion et échanges autour de l’argent.

Module II Cadre général et points de repères
- Parcours du surendettement
- Motifs du surendettement

12h00 – 13h30 Repas

13h30-16h30 Module III Office des poursuites
- Procédure générale
- Enjeux, droits, conséquences
- Echanges, questions, réponses à partir de votre pratique
Programme de la première journée

09h00-12h00 Module IV Méthodologie du désendettement

Phase I

Bilan financier et social
Aspects techniques et relationnels
Apports théoriques et pratiques

Phase II

Stratégies selon la capacité de remboursement et recherche de solutions

12h00-13h30 Repas

13h30-16h00 Module V Procédures

Règlement amiable des dettes
La Faillite personnelle (191LP) et le retour à meilleure fortune
Le Rachat des actes de défaut de biens

16h00-16h30 Echanges, questions, évaluation

Inscription par mail en indiquant :

Date du cours choisi
Nom, prénom
Adresse professionnelle
Téléphone
Institution
E-mail

A renvoyer à Catherine Corboud, CSP Vaud, Rue de Beau-Séjour 28, 1003 Lausanne, Courrier électronique : catherine.corboud@csp-vd.ch ; 021/560.60.26 ; Fax : 021/560.60.61. Qui vous fera parvenir un bulletin de versement.

Vaud - le 22 decembre 2011

Genève - le 14 decembre 2011

CSP - le 8 decembre 2011

Initié par Christoph Blocher, repris par Eveline Widmer-Schlumpf et poursuivi en deux temps par Simonetta Sommaruga, le projet de révision de la LAsi a désormais été scindé en deux projets : alors même que le premier commence à être examiné par le Parlement, le second est en cours d’élaboration au niveau du Conseil fédéral. Deux projets de révision vont donc se superposer. Un premier constat s’impose : l’attention excessive portée au domaine de l’asile aboutit à un processus législatif dense, opaque et confus. Il semble difficile d’imaginer que des solutions intelligentes et durables puissent être trouvées dans un contexte aussi frénétique.

Le projet 1 propose une assistance judiciaire qui représente une amélioration par rapport à la situation actuelle. Toutefois celle-ci est limitée et insuffisante : elle exclut notamment de sa portée des décisions dont certaines ont pourtant été jugées contraires à la Convention européenne des droits de l’Homme, et contre lesquelles les recours introduits étaient donc indispensables. Il est par ailleurs à craindre que cette mesure justifie par la suite les raccourcissements drastiques des délais de recours déjà prévus dans le projet 2. Les demandeurs d’asile sont des justiciables particulièrement vulnérables, et il serait inacceptable d’instaurer pour eux un régime juridique d’exception.

Exclure la désertion comme motif d’asile n’a aucun sens. En effet, certains déserteurs risquent une sanction démesurée dans leur pays parce qu’ils y sont perçus comme des opposants. Cette sanction équivaut à une persécution politique au sens de la définition du réfugié inscrite dans la Convention de Genève de 1951. Ne pas le reconnaître revient à violer la Convention.

Supprimer les demandes d’asile à l’ambassade limitera pour les personnes menacées les possibilités de sortir du pays de manière sûre. De plus, le DFAE a publiquement déclaré que cette suppression ne représentait aucune économie pour les ambassades, surtout si celles-ci doivent, comme l’affirme le Conseil fédéral, continuer à examiner la possibilité d’octroyer des visas d’entrées pour les personnes potentiellement menacées.

L'introduction d'un examen médical à l’arrivée peut être salutaire, mais le projet 1 instrumentalise cet examen pour limiter les possibilités de faire valoir des motifs médicaux au-delà de la phase préparatoire extrêmement courte qu’il est prévu d’instaurer. De même que d'autres mesures du projet, il s'agit avant tout d’attaquer l’admission provisoire qu’obtiennent aujourd’hui certains demandeurs d’asile pour des raisons légitimes.

De manière générale, la concentration de toutes les mesures d’instruction dans une phase préparatoire de trois semaines, sans possibilité de dérogation aucune, risque de conduire à des décisions bâclées, qui obligeront les demandeurs d’asile à faire valoir leurs droits par des recours et des demandes de réexamen. Les procédures d’asile s’en trouveront donc ralenties, contrairement au but annoncé du projet. Améliorer la qualité des décisions demeure le seul moyen d’accélérer les procédures sans porter atteinte aux droits des réfugiés.


Contact : Aldo Brina, chargé d’information au secteur réfugiés du CSP de Genève, 078 734 07 36

Genève - le 8 decembre 2011

L'article 11 A alinéa 1 de la Loi pénale genevoise prévoit que "Celui qui aura mendié sera puni de l'amende".
Cette disposition légale, mise en application depuis le 29 janvier 2008, doit être abrogée.

Vaud - le 6 decembre 2011

Vaud - le 30 novembre 2011

Neuchâtel - le 28 novembre 2011

Vaud - le 24 novembre 2011

Vaud - le 22 novembre 2011

Vaud - le 10 novembre 2011

Genève - le 3 novembre 2011

Vaud - le 28 octobre 2011

Genève - le 26 octobre 2011

Genève - le 26 octobre 2011

Prix des places (CHF):

140.- loges

120.- Parterre C à M

100.- Parterre N à Q et Galerie A à G

80.- Parterre R à T et Galerie H à K

50.- Galerie L à N

Réservation auprès du CSP, 022 807 07 44 ou e-mail à anne.davoli@csp-ge.ch

CSP - le 3 octobre 2011